Projet de loi sur les énergies renouvelables

L'Assemblée nationale examine cette semaine, en première lecture, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. 

La France est en retard sur le développement des énergies renouvelables. Nous sommes le seul pays de l’Union européenne qui n’a pas tenu ses objectifs en la matière. Il faut donc aller plus vite en la matière. On mesure d’autant plus l’urgence de la situation avec l’été le plus chaud que les Français ont connu et l’hiver le plus cher que nous allons vivre.

Le texte initial du gouvernement était largement insuffisant, mais le travail au Sénat puis en commission à l'Assemblée nationale a permis de l’améliorer et de lui donner une ambition qu’il n’avait pas. Avec les membres du groupe des députés socialistes, nous défendons dans ce débat trois grands principes : la planification territorialisée du développement des énergies renouvelables ; la régulation du déploiement des énergies renouvelables (EnR) pour mettre fin à des dérives déjà observées sur la méthanisation notamment et le partage de la valeur.

Sur la planification, nous avons obtenu des avancées notables au Sénat puis en commission :

• Nous pensons que les communes et intercommunalités sont à même de proposer aux côtés de l’Etat la cartographie fine des zones pouvant de façon réaliste, respectueuse des autres usages et des espaces protégés, être supports d’énergies renouvelables.

• En Commission, notre amendement instaurant ce dialogue territorial entre les communes et l’Etat a été adopté, il permettra de traduire localement, à travers les différents documents d’urbanisme, les objectifs nationaux de développement des EnR.

Sur la régulation et le partage de la valeur, nous attendons encore des avancées qui nous permettraient d’éviter des blocages à l'image du syndrome « pas dans mon jardin » dit NIMBY (Not in my backyard). 

Sur la régulation. La leçon des dérives observées dans la méthanisation ou l’éolien terrestre doit être tirée afin de les corriger et de ne pas les reproduire pour le solaire et l’ensemble des énergies renouvelables. 

• Nous voulons notamment réguler le déploiement des panneaux solaires sur les terres agricoles pour ne pas déstabiliser le marché foncier, pour protéger notre souveraineté alimentaire et laisser la possibilité aux jeunes agriculteurs de s’installer.

• Nous privilégions le solaire sur les zones déjà artificialisées, sur le bâti et les toitures. Nous avons d’ailleurs obtenu en commission le passage de 50 % à 60 % des nouvelles toitures recouvertes de panneaux solaires sur les bâtiments nouveaux, hors logement.

Sur le partage de la valeur. Nous refusons la proposition initiale du Gouvernement qui vise à minorer la facture des clients particuliers situés dans le ressort d’installations d’énergies renouvelables. Le développement des EnR n’est pas l’indemnisation d’un préjudice, mais la nécessaire contribution à un effort national.

• Indemniser les riverains serait par ailleurs source de contentieux et de désordres de voisinage entre ceux qui seront et ne seront pas dans le zonage, au détriment de l’acceptabilité de ces projets.

• Nous proposons plutôt de verser cet argent à un fonds pour la rénovation énergétique de l’habitat qui bénéficiera à l’ensemble de l’intercommunalité concernée. Un fonds pour tous, plutôt qu’une indemnité pour quelques-uns.

Si ce texte est enrichi par nos amendements, si nous retrouvons dans le texte nos trois grands principes, alors notre groupe parlementaire est prêt à le voter.

Pour la première fois depuis le mois de juillet, le Gouvernement semble ouvert à un compromis, alors que le recours à l'article 49.3 de la Constitution est devenu fréquent.