Accord de sécurité franco-ukrainien

En application de l'article 50-1 de la Constitution, le Gouvernement a fait une déclaration sur l'accord de sécurité franco-ukrainien, suivie d'un débat et d'un vote. L'Assemblée nationale approuvé cette déclaration avec 372 voix pour, 99 voix contre et 101 abstentions. 

J'ai voté pour cet accord bilatéral de sécurité conclu avec l'Ukraine le 16 février dernier, à l’heure où le monde vit sa crise la plus grave depuis la fin de la guerre froide, et en cohérence avec notre position constante du groupe des députés socialistes depuis plus de 2 ans. 

Depuis le premier jour de la guerre déclenchée le 24 février 2022, nous sommes des soutiens indéfectibles de l’Ukraine et du peuple ukrainien par solidarité vis-à-vis d’un pays agressé par la Russie au mépris du droit international, mais aussi parce que les Ukrainiens défendent non seulement leur patrie, mais aussi des valeurs démocratiques communes en Europe. Nous serons aux côtés des Ukrainiens jusqu’à leur victoire, c’est-à-dire jusqu’au retour de leur pleine souveraineté dans les frontières de 1991.

En se prononçant en faveur de cet accord, les députés socialistes n’ont pas donné quitus au gouvernement et n’ont pas signé de chèque en blanc.

Nous avons redit qu’il n’est pas acceptable que la France soit aujourd’hui le 14ème contributeur à l’effort de soutien à l’Ukraine en Europe, bien loin de l’Allemagne, de la Pologne ou des États Baltes. Comme souvent avec ce Président de la République, il y a un écart entre les mots et les actes. Des armes et des munitions doivent être livrées de toute urgence à l’armée ukrainienne.

Nous avons demandé au Premier ministre de dire avec clarté que cet accord ne prévoit en aucune manière l’envoi de troupes combattantes. Le Président de la République a eu des expressions qui ont moins inquiété Vladimir Poutine que les Français et nos alliés eux-mêmes, qui se sont immédiatement désolidarisés de ses propos. L’heure est à l’unité et à l’efficacité pas à la discorde chez les alliés.

Nous avons réclamé la saisie des 200 milliards d’avoirs russes aujourd’hui gelés dans les banques européennes. Ces ressources ne peuvent rester immobilisées, elles doivent être confisquées et allouées immédiatement au soutien de l’effort de guerre ukrainien et à la reconstruction du pays. 

Nous avons exigé que la représentation nationale soit régulièrement informée et associée aux décisions qui concernent l’Ukraine et qui dès lors concernent les Françaises et les Français.

Nous avons proposé que les commissions en charge des questions de défense au Parlement se dotent des prérogatives d’une commission d’enquête pour effectuer le contrôle de l’effectivité de la production et de la livraison des matériels militaires. 

Nous avons voté donc pour cet accord qui n’est pas, ne peut pas être, de quelle que manière que ce soit, une entrée en guerre contre la Russie. Il est au contraire, par le soutien qu’il apporte à l’Ukraine, la meilleure des garanties pour notre sécurité et pour la paix et probablement la plus grande assurance que nous n’aurons jamais à engager nos propres troupes.

Consulter l'analyse du scrutin sur le site internet de l'Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3461