Adoption d'une proposition de résolution pour une législation européenne sur le "devoir de vigilance".
20 janv. 2022
Après avoir déposé six propositions de résolution à l'occasion de la "niche" de mon groupe parlementaire, deux d'entre elles ont été adoptées. Parmi elles, la résolution portée par mon collègue Dominique Potier pour une législation européenne ambitieuse sur le devoir de vigilance à fait l'objet d'un consensus unanime.
Sous la précédente législature, la majorité socialiste adoptait une loi relative au "devoir de vigilance", le 17 mars 2017. Cette loi, qui permet de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement des multinationales, de leurs sous-traitants et fournisseurs partout dans le monde, par la publication d'un “plan de vigilance” dans leur rapport annuel, est une première mondiale.
L'été dernier, plus d'une centaine de députés ont déposé une proposition de résolution européenne demandant au Président de la République et au Gouvernement de défendre, au sein des institutions européennes, la mise en place d’un devoir de vigilance reprenant a minima les avancées de la loi française.
Je suis ravie d'avoir voté cette proposition de résolution, quelques jours après le début de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne. Un symbole fort.
