Adoption de la loi Airbnb, première loi de régulation des meublés touristiques

Le Parlement a adopté la première loi de régulation des meublés touristiques en France, loi dite « Airbnb ».

J’ai voté, comme une très large majorité de députés, cette initiative voulue par les socialistes depuis juillet 2022 et co-portée par Iñaki Echaniz, député socialiste des Pyrénées-Atlantiques, et Annaïg Le Meur, députée Renaissance du Finistère (que j'accompagne sur la photographie).

Ce texte est une réponse à la crise du logement qui frappe de nombreux territoires partout en France, aussi bien dans les villes que dans les zones rurales et sur le littoral.

Nous sommes passés, en France, de 300 000 à plus d’1 million de meublés touristiques en à peine 8 ans. Le logement est devenu un outil d’optimisation fiscale et de rendement permettant une exonération exagérée de l’impôt.

Cette multiplication de logements touristiques rend très difficile l’accès à un logement digne et durable pour les familles, les étudiants, les travailleuses et les travailleurs.

Nombre d’entre eux ne peuvent plus vivre sur le lieu de leur travail, cela contraint certaines entreprises à déménager par manque de logements pour leurs salariés.

Ce texte trouve donc un équilibre entre activités touristiques saisonnières et vie des territoires le reste de l’année. Pour cela, cette proposition aligne les normes de décence énergétique des locations de longue et de courte durée en soumettant, par exemple, les meublés de tourisme au diagnostic de performance énergétique. Ce texte introduit aussi de la justice fiscale puisque la fiscalité des logements touristiques est alignée sur les logements de longue durée.

Enfin, cette initiative octroie des pouvoirs élargis aux élus locaux et notamment aux maires, pour réguler l'offre de meublés touristiques.

Découvrir davantage d’informations sur cette loi : https://www.vie-publique.fr/loi/292100-loi-airbnb-desequilibres-du-marche-locatif-2024