Audition de M. Pierre Moscovici, en Commission des Finances
15 oct. 2020
Cette semaine, la Commission des finances a auditionné M. Pierre Moscovici, Président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur un rapport visant à adapter la fiscalité des entreprises dans un contexte de mondialisation et de transformation numérique de l'économie.
Face aux stratégies d'optimisation fiscale des entreprises et de concurrence fiscale entre les Etats, des efforts d'harmonisation de l'imposition sont menées à l'échelle de l'Union européenne et de l'OCDE. Lors de la réunion, je suis intervenue sur deux points :
L'obtention de nouvelles recettes fiscales et la conditionnalité des aides aux entreprises ; La préservation de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales qui perçoivent une part d'impôts de production pour financer leurs politiques publiques.
