Budget : réaction au recours au 49.3

Ce n’est pas une surprise mais cette fois-ci le gouvernement a innové en dégainant son 13eme 49.3 de la législature… avant même tout début de débat sur le budget de la nation pour 2024 dans l’hémicycle !

Ce 49.3 ne répond pas une “obstruction” ou ne constate pas un problème de majorité, il empêche purement et simplement les parlementaires d’amender, de corriger, d’améliorer le projet de budget de son gouvernement. De faire ce pour quoi les Françaises et les Français les ont élus.

C’est une première et c’est inacceptable. Cela l’est d’autant plus que les débats en commission ont été sereins, constructifs, ils ont fait honneur à la représentation nationale. Nous avions des propositions importantes à défendre, elles ne pourront pas être débattues par les représentants de la nation, elles sont désormais à la seule merci du gouvernement.

Cette décision de recourir au 49.3 pour ensuite pouvoir trier les amendements n’est pas que l’application mécanique de la Constitution et des lois organiques comme le laisse à penser la Première ministre, mais l’aveu accablant que le gouvernement ne croit pas à la possibilité du compromis, du débat, au pluralisme et à la diversité des opinions. 

Les Françaises et les Français ont refusé de donner au gouvernement d’Emmanuel Macron une majorité dans les urnes et ce gouvernement ne prend même pas la peine d’en construire une au Parlement. Ce gouvernement préfère la brutalité démocratique aux compromis républicains.

Alors que les Françaises et les Français sont plus que jamais inquiets pour leur quotidien et leur avenir, le gouvernement y ajoute un plan d’austérité qui n’apporte pas de solution aux urgences de nos concitoyens : pouvoir d’achat, bifurcation écologique, logement, santé et justice fiscale.

Nous voterons la motion de censure qui sera déposée par des députés de gauche.

En cohérence avec notre décision d’hier de faire un moratoire sur les travaux de l’intergroupe, nous ne participerons pas à la rédaction de la motion de censure proposée par LFI mais nous la voterons.

C’est l’outil institutionnel à notre disposition pour montrer notre désaccord avec la politique du gouvernement et avec sa manière de gouverner.