Commission d’enquête sur l’aide sociale à l’enfance

Face aux problèmes structurels et aux scandales qui s’enchaînent, les députés socialistes et apparentés ont décidé d’utiliser leur “droit de tirage” annuel à l’Assemblée nationale afin de lancer une commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Tous les clignotants sont au rouge. Faute de moyens suffisants octroyés par les pouvoirs publics, les professionnels en première ligne sont trop peu nombreux, travaillent dans des conditions extrêmement précaires et les structures sont inadaptées à l’accueil de jeunes aux parcours traumatiques. Alors que les situations des jeunes à l’ASE sont de plus en plus complexes, le suivi (médical, psychologique, scolaire) est souvent trop erratique pour qu’ils puissent s’insérer durablement dans la société à leur sortie du système de protection de l’enfance.

Ainsi, un quart des sans-abris sont passés par le système de protection de l’enfance. Cette situation est inacceptable et ne doit plus durer.

Avec cette commission d’enquête, nous souhaitons faire la lumière sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance. Les pouvoirs d’une commission d’enquête parlementaire nous permettront de disposer de pouvoirs d’enquête, de nous rendre dans des lieux fermés aux parlementaires (pouponnières, hôtels accueillant des jeunes de l’ASE, etc.), d’interroger sous serment les personnes convoquées dont le Gouvernement sur les manques de moyens dédiés à l’ASE et de mettre en lumière les insuffisances dans l’action de certains départements.

Notre commission d’enquête parlementaire est une réponse au légitime cri d’alerte des différents acteurs de la protection de l’enfance. Elle est un préalable incontournable avant le lancement d’une réforme d’ampleur de ce secteur trop longtemps délaissé afin d’améliorer l’accueil des enfants du plus jeune âge à l’autonomie. Elle s’inscrit dans la continuité du combat des députés socialistes et apparentés pour la protection des enfants. 

Avec Isabelle Santiago, députée du Val-de-Marne, nous avons déjà permis ces dernières années la création d’un seuil de non-consentement, l’accompagnement des enfants de l’ASE jusqu’à leurs 21 ans et depuis ce mardi 12 mars l’adoption définitive d’une loi sur les violences intrafamiliales.