Congé de solidarité internationale : question écrite sur les associations agrées

Le congé de solidarité internationale est un dispositif utile pour promouvoir les missions d'entraide à l'étranger. Toutefois, la liste des associations agrées pour ce dispositif devrait faire l'objet d'une actualisation afin de mieux prendre en compte l'évolution et la diversification du tissu associatif en matière de solidarité internationale. C'est pourquoi j'ai déposé une question écrite au Gouvernement publiée au Journal Officiel ce jour : 

"Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance d'actualiser la liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale fixée par arrêté du 16 juillet 1996, en application de l'article 85 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses mesures d'ordre social. Le congé de solidarité internationale permet à un salarié du secteur privé ou à un agent public en disponibilité, en détachement ou en congé spécial de participer à une mission d'entraide à l'étranger. Alors que la liste des associations de solidarité internationale éligibles à ce dispositif date de 25 ans, une mise à jour s'avère nécessaire afin de mieux prendre en compte l'évolution et la diversité du tissu associatif en matière de coopération et de solidarité internationale. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour actualiser cette liste d'associations humanitaires ou d'organisations internationales dont la France est membre et s'inscrivant dans le cadre du congé de solidarité internationale."

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