Congrès des maires de France à Paris

Le 105e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France se tient du 20 au 23 novembre 2023 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Plus de 10 000 élus locaux y sont attendus. 

À cette occasion, l’enquête conduite par le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) pour l’Association des maires de France (AMF) publiée ce week-end nous alerte et nous oblige à agir en profondeur pour la vitalité de notre démocratie : 

- Sept maires sur dix (69 %) affirment avoir été victimes d’incivilités (impolitesse, agressivité, etc.) depuis plusieurs mois. C’est 6 points de plus en un an et 16 points depuis 2020.

- Quatre sur dix (41 %) signalent des menaces verbales ou écrites (respectivement, + 2 points et + 13 points) ; 39 % ont connu injures (+ 2 points) ou insultes (+ 10) ; 27 % des attaques sur les réseaux sociaux ou Internet (comme en 2022, mais 7 points de plus qu’en 2020) ; 19 % du harcèlement moral (+ 4 et + 7 points)… 

Si plusieurs lois sont déjà venues préciser les conditions d'exercice des mandats locaux et les droits dont disposent leurs titulaires - les avancées les plus récentes dans ce domaine étant issues de la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 - ces dispositions éparses sont aujourd’hui loin de constituer un cadre exhaustif et protecteur suffisant à nos yeux.

Et pour cause, il existe dans notre pays une contradiction profonde entre une vision de l’élu bénévole et amateur et la réalité d’exercice des mandats locaux.

- Nos élus locaux nous parlent des violences qui augmentent mais aussi la complexification croissante de l'action publique locale. Face à cette complexification, ils ont besoin d’acquérir des compétences toujours plus pointues et ont besoin de libérer de plus en plus de temps pour exercer leurs mandats.

- Nous plaidons pour la création d’un véritable statut de l’élu, en actant la nécessaire professionnalisation des élus afin que ces derniers puissent exercer leurs mandats dans de meilleures dispositions, préalable nécessaire au bon fonctionnement de notre démocratie locale.

La création d’un statut de l’élu répond à une exigence démocratique : tout citoyen doit pouvoir être candidat à une élection politique quelles que soient ses origines sociales et son activité professionnelle.

Or, aujourd’hui, l’absence d’un statut de l’élu sécurisant rend extrêmement difficile la conciliation entre vie de famille, vie professionnelle et fonction d’élu local pour de nombreux salariés et particulièrement pour les femmes et pour les jeunes.

Nous présenterons une proposition de loi au congrès des maires jeudi matin.