Contribution pour une sobriété solidaire

Contribution pour une sobriété solidaire

5 oct. 2022

Contribution pour une sobriété solidaire

 

Avec les députés Socialistes et apparentés, j’ai présenté ce matin à l’Assemblée nationale, une série de mesures concrètes, de court et moyen terme, pour une « sobriété solidaire ».

 

Ces mesures sont une contribution de mon groupe avant la présentation demain par le gouvernement de son plan de sobriété énergétique.

 

Nous pensons que la sobriété ne peut se résumer ni à notre consommation directe de gaz et d’électricité, ni à des petits gestes individuels (comme limiter la climatisation ou le chauffage, débrancher le wifi...), limités dans le temps, demandés actuellement aux Françaises et aux Français.

 

La “sobriété solidaire” que nous proposons se définit par deux lignes directrices.

 

Premièrement, la justice sociale : la moitié la moins aisée de nos concitoyens émet cinq fois moins de CO2 par an et par personne que les 10% des plus hauts revenus. Face à la crise énergétique et écologique, il n’y a pas de solution sans remise en cause des privilèges de certains, alors que tant d’entre nous subissent déjà au quotidien une forme de « sobriété sous contrainte ».

 

Nous proposons un ISF Climat et Biodiversité, un nouvel impôt de solidarité sur la fortune qui permettra d’investir dans la transition écologique, et une taxe sur les superprofits réalisés par certaines multinationales dans un contexte d'inflation élevée et de pénuries.

 

Deuxièmement, l’amélioration de notre pouvoir de vivre. La sobriété solidaire est un projet ambitieux, porteur de progrès social, environnemental et technologique.

 

Nous proposons de massifier les rénovations performantes et globales des logements à travers la mise en place d’un « zéro reste à charge » pour les ménages, d’expérimenter un abonnement « mobilité climat » à 9€ par mois pour les transports collectifs du quotidien et de garantir pour les personnes à revenus modestes un reste à charge limité à 10% en cas d’achat de véhicule peu émetteur.

 

Nous appelons le Gouvernement à organiser une discussion parlementaire autour de ces enjeux. Car si nous souhaitons éviter que la sobriété ne devienne un vœu pieux - un mot vide de sens utilisé pour faire passer l’inquiétude d’un hiver difficile - il est urgent que les représentants du peuple que nous sommes puissions en débattre.

 

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Concrètement, voici 10 exemples de mesures pour une sobriété solidaire : 

 

- Créer un ISF Climat et Biodiversité, un nouvel impôt de solidarité sur la fortune qui permettra d’investir dans la transition écologique, et taxer les actifs carbonés

 

Mettre en place une fiscalité progressive permettant une mise à contribution des entreprises en fonction de leurs performances environnementales, économiques et sociales

 

Massifier les rénovations performantes et globales des logements à travers la mise en place d’un « zéro reste à charge » pour les ménages

 

Expérimenter un abonnement « mobilité climat » à 9€ par mois pour les transports collectifs du quotidien

 

Garantir pour les personnes à revenus modestes un reste à charge limité à 10% en cas d’achat de véhicule peu émetteur

 

Étendre aux jets privés la limitation des vols commerciaux introduite dans la loi « Climat et résilience », c’est-à-dire l’interdiction des vols aériens de 2h30 substituables par un trajet en train

 

Mettre progressivement fin aux écrans vidéo publicitaires dans l’espace public

 

Créer un fonds d’urgence pour la restauration collective permettant de financer la transition vers des produits alimentaires locaux et de qualité

 

Adopter une grande loi foncière permettant le renouvellement des générations agricoles et la transition agroécologique

 

Créer une tarification sociale pour les besoins essentiels (énergie, eau) indispensables à une vie digne et instaurer au-delà une tarification progressive pénalisant les gaspillages

 

Lire notre contribution.