Drapeau palestinien brandi dans l'hémicycle : ma réaction

Lors de la séance de questions au gouvernement, ce 28 mai à l’Assemblée nationale, un drapeau palestinien a été brandi dans l’hémicycle par Monsieur Sebastien Delogu, Député du groupe La France Insoumise. 

Suite à cet incident, Madame Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale a dans un premier temps prononcé un rappel au Règlement avec inscription au procès-verbal à l’encontre du Monsieur Sébastien Delogu en application de l’article 72 alinéa 2 du Règlement de l’Assemblée nationale et a suspendu la séance de questions au gouvernement. Dans un second temps, Madame la Présidente de l’Assemblée nationale convoqué le Bureau de l’Assemblée nationale afin que celui-ci débatte d’une sanction à son égard. Après délibération, le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée nationale de prononcer la censure avec exclusion temporaire à l’encontre de Monsieur Sébastien Delogu. 

Lors d’un vote assis debout, l’Assemblée nationale a confirmé la proposition du Bureau et a prononcé la censure avec exclusion temporaire, la sanction maximale pouvant être prononcée contre un député. Prévue par l’article 73 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, cette sanction entraîne la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée à Monsieur Sébastien Delogu. Cette peine lui interdit également de prendre part aux travaux de l’Assemblée nationale et d’être présent dans son enceinte pendant quinze jours. 

Brandir un drapeau dans l’hémicycle est effectivement interdit par l’article 9 de l’Instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale. Néanmoins, avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale, nous nous sommes opposés à une telle sanction car celle-ci est disproportionnée au regard de la jurisprudence.

En effet, en 2019, Monsieur le Député Sébastien Nadot avait brandi une banderole comportant la mention « La France tue au Yémen » et avait écopé d’un rappel au règlement avec inscription au procès-verbal.

Au-delà de cet incident regrettable, je tiens à rappeler la position constante qui est la mienne sur le conflit Israël-Hamas dans la bande de Gaza. Avec notre groupe parlementaire, nous réaffirmons que le chemin de la paix passera par : 

-       Un cessez-le-feu immédiat et permanent ;

-       La libération des otages ;

-       La relance du processus de paix avec une solution à deux États ;

-       La reconnaissance de l’État de la Palestine comme viennent de le faire l’Espagne, l’Irlande et la Norvège ;

-       La fin de la colonisation israélienne et le démantèlement des colonies illégales.