Grand âge : proposition de loi sur le "bien vieillir"

Depuis hier, l’Assemblée nationale a repris l’examen de la proposition de loi « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » suspendu, fait rare, depuis mi-avril.

Alors qu’Emmanuel Macron nous promet une « grande loi » sur le grand âge depuis 2018, Aurore Bergé a annoncé vendredi dernier une loi de programmation sur le grand-âge. C’est un premier pas qui est en réalité la reprise de l’amendement que l’Assemblée nationale avait adopté, à notre initiative, lors du début de l’examen de notre proposition de loi.

Dans cet amendement nous demandions également au Gouvernement de clairement s’engager sur une vision, un calendrier et un cadre de travail pour une véritable loi de programmation sur le grand-âge. Sur ces points, force est de constater que le Gouvernement et sa majorité ne se sont pas encore clairement engagés. Notamment sur les financements nouveaux nécessaires.

Pourtant, des propositions sont sur la table. En avril, sous l’impulsion de Jérôme Guedj, député de l’Essonne, nous avons présenté une proposition de loi ambitieuse pour répondre au défi du vieillissement démographique. Elle décline en 166 articles de loi les propositions des nombreux rapports produits depuis 4 ans en vue d'une éventuelle loi grand âge. 

Nous attendons des débats dans l’hémicycle des précisions sur ces points. Si nous obtenons des précisions, nous voterons pour ce texte.

Nous souhaitons également que la suppression de l’obligation alimentaire pour les petits enfants de grands-parents allocataires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), prévue à l’article 9, soit maintenue, afin d’amorcer une réforme du reste à charge en Ehpad, comme demandé par Christine Pirès-Beaune dans son rapport de juillet 2023 sur la prise en charge des personnes âgées en établissement d’accueil".

Enfin, afin d’enrichir la proposition de loi, nous avons déposé des amendements sur le reste des articles à discuter : sur l’imposition des bénéfices des groupes privés à but lucratif gérant des EHPAD, sur les modalités de contrôle des EHPAD, sur l’habitat inclusif, etc…