Loi d'orientation agricole : explication de vote

En première lecture, l'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur de l'adoption du projet de loi d'orientation pour la souverainté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, avec 272 voix pour, 232 contre et 65 abstentions.

Comme l'ensemble des députés socialistes et apparentés, j'ai voté contre cette loi "hors-sol" qui passe à côté des sujets fondamentaux pour l'avenir et la souveraineté de notre agriculture. 

Ce texte ne répond ni à la colère exprimée par les agriculteurs ces derniers mois dans nos territoires face à la faiblesse de leurs revenus (aucune mesure sur la question des prix n’est présente dans ce projet de loi) et à la concurrence déloyale, ni à leur inquiétude face aux deux défis majeurs auxquels notre agriculture est confrontée à savoir :

L'urgence climatique, qui va remettre en cause nos façons et nos capacités de produire, et le défi démographique car un tiers des paysans va partir en retraite et un tiers de la surface agricole du pays va changer de main dans la décennie à venir. 

Pour notre groupe parlementaire, il n’y aura pas de souveraineté alimentaire et de transition écologique sans un renouvellement des générations agricoles. Or cette relève est impossible sans justice foncière. Nous ne pouvons pas affirmer vouloir 500 000 agriculteurs demain dans notre pays en fermant les yeux sur le mouvement de dérégulation qui appauvrit nos territoires et les agriculteurs sur le plan social, économique et écologique.

Grâce à notre mobilisation, le Gouvernement a reculé sur le projet de financiarisation du marché du foncier agricole (GFAI) qui risquait d’accélérer les phénomènes d’accaparement des terres. Malheureusement, la quasi-totalité de nos propositions pour permettre l’accès à la terre à une nouvelle génération de paysans ont été écartées par le Gouvernement et sa majorité relative.

Sur le plan de l’environnement, les propositions des articles 13 (présomption de non intentionnalité dans les atteintes à l’environnement) et 15 (limitation des recours pour le stockage de l’eau et les bâtiments d’élevage) sont une régression par rapport à la loi de 2014 qui, à travers l'agroécologie, visait à produire autrement en respectant l’eau, la biodiversité, le sol. Ces mesures ont par ailleurs de fortes chances d’être censurées car contraires à l’esprit de notre Constitution.

En s’affranchissant des impératifs de la planification écologique, du partage de la valeur, de la régulation du foncier comme du juste échange, le Gouvernement est l’allié de tous ceux qui veulent que rien ne change. En votant contre ce texte, nous affirmons l’urgence de constituer une loi d’orientation et d’installation qui défende les attentes légitimes des agriculteurs et l’intérêt général : des prix justes et rémunérateurs, une loi au service d’une souveraineté alimentaire enracinée dans nos territoires et pleinement solidaire de notre agriculture qui doit être accompagnée pour évoluer. 

Consulter l'analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3966