Loi d’orientation agricole : un texte sans ambition

L’Assemblée nationale examine à partir de ce mercredi 15 mai en séance publique le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Cette loi est hors-sol. Elle ne répond ni à la colère exprimée par les agriculteurs ces derniers mois dans notre territoire face à la faiblesse de leurs revenus et à la concurrence déloyale, ni à leur détresse face aux deux défis majeurs auxquels notre agriculture est confrontée : l'urgence climatique, qui va remettre en cause nos façons et nos capacités de produire, et le défi démographique, puisque environ un paysan sur deux s’apprête à partir à la retraite.

Alors que nous avions terriblement besoin d’une loi d’orientation équivalente à celles que nous avons pu connaître dans le passé, le Gouvernement nous propose un texte essentiellement composé de mesures de simplification qui font porter de manière cynique la responsabilité du mal être des agriculteurs sur l’environnement.

C’est le cas notamment de l’article 1 de ce projet loi qui propose de consacrer, dans la loi, l’agriculture comme “intérêt général majeur”. Cette proposition est un leurre, qui revient une nouvelle fois à opposer agriculture et écologie. Pour les députés socialistes et apparentés, il n’y aura pas de transition écologique sans un renouvellement des générations agricoles et cette relève est impossible sans justice foncière.

Pire, ce projet de loi pourrait constituer un recul sur la question du partage des terres agricoles, une condition pourtant essentielle afin d’assurer le renouvellement des générations. Aujourd’hui, l'agrandissement des fermes affaiblit notre souveraineté alimentaire : pour installer 200 000 jeunes dans la décennie qui vient, il faut leur permettre d'accéder à la terre. Or, la seule disposition sur le foncier présente dans la loi porte sur l’introduction de fonds spéculatifs qui risquent d’accélérer les phénomènes d’accaparement que nous entendons dénoncer. 

Grâce à un amendement des députés socialistes et apparentés, cette disposition a été supprimée en commission. Mon groupe parlementaire sera attentif en séance publique pour s’opposer au rétablissement de cet article et défendre à traver nos amendements notre vision d'une agriculture durable.