Niche parlementaire du groupe socialiste : nos propositions de loi

Niche parlementaire du groupe socialiste : nos propositions de loi

8 nov. 2024

Niche parlementaire du groupe socialiste : nos propositions de loi

Le 12 décembre prochain se tiendra à l’Assemblée nationale, la niche parlementaire du groupe « socialistes et apparentés ».

 

La « niche parlementaire » désigne le droit accordé aux groupes d’opposition ou minoritaires à l’Assemblée nationale de décider, un jour de séance par mois, de l’ordre du jour de l’Assemblée. En effet, en principe, l’ordre du jour du Parlement est fixé par le Gouvernement et les assemblés (Assemblée nationale et Sénat).

 

Le groupe bénéficiant de cette journée peut donc inscrire au vote, les propositions de loi de son choix, celles-ci devront suivre les étapes de la navette parlementaire.

 

A cette occasion le groupe socialiste a décidé de mettre en avant 4 problématiques majeures des françaises et des français :

 

La lutte contre la vie chère avec deux propositions de loi : contre la vie chère en outre-mer, cela passe par exemple, par la baisse des prix sur les biens de première nécessité et de consommation courante, et le repas Crous à 1 euro pour tous les étudiants.

 

L’amélioration de la santé publique, physique avec la mise en place d’un « Pass sport » pour tous les enfants afin de leur permettre de financer une licence sportive, le tout subventionné par une taxe sur les boissons sucrées. Il faut prolonger l’envie de sport née des Jeux Olympiques et Paralympiques ! Cette amélioration de la santé passe aussi par la mise en place d’un nombre minimal de soignants par patient à l’hôpital et la restauration des conditions d’exercice décentes. La santé mentale est aussi concernée à travers une proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale.

 

L’amélioration de la vie quotidienne, avec une proposition de loi ayant pour objet d’astreindre les réparateurs d’ascenseurs à une obligation de réactivité pour faire face aux pannes d’ascenseur non prises en charge. Cette amélioration de la vie quotidienne sera aussi permise par une meilleure régulation des crèches privées afin de lutter contre la logique de financiarisation des crèches privées.

 

La lutte contre l’urgence climatique et la crise énergétique, en accélérant la rénovation énergétique des logements en France.

 

Pour davantage d’informations :

 

- Sur les 8 propositions de loi du groupe « socialistes et apparentés » le 12 décembre prochain :

Proposition sur la vie chère en Outre-mer : https://la1ere.francetvinfo.fr/lutte-contre-la-vie-chere-en-outre-mer-un-texte-depose-par-les-deputes-socialistes-sera-examine-a-l-assemblee-le-12-decembre-1533328.html

 

Proposition sur le repas Crous à 1 euro pour tous les étudiants: https://www.liberation.fr/politique/crous-le-ps-va-reproposer-a-lassemblee-nationale-le-repas-a-un-euro-pour-tous-les-etudiants-20241024_JGW4DQ3YB5ENJIHYYWLIWIKHKE/

 

Proposition sur le pass sport : https://www.liberation.fr/politique/plus-de-sport-et-moins-de-sucre-le-ps-veut-surfer-sur-lheritage-des-jeux-olympiques-20241104_SBSLF5O7FJHABAP2LKPOKWT6ZY/

 

Proposition sur le nombre de soignants : https://www.nouvelobs.com/societe/20241029.OBS95639/l-assemblee-va-etudier-l-idee-d-un-ratio-minimal-de-soignants-par-patient-a-l-hopital.html

 

Proposition sur la formation en santé mentale : https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/sante-mentale-michel-barnier-pris-au-mot-par-le-ps-pour-sa-niche-parlementaire-info-le-huffpost_241468.html

 

Proposition sur la réparation des ascenseurs : https://www.leparisien.fr/politique/les-deputes-socialistes-sattaquent-aux-pannes-dascenseur-non-prises-en-charge-30-10-2024-6LAETPDQIVCBBD4L2EWNR6JJMI.php

 

Proposition pour une meilleure régulation des crèches privées : https://www.liberation.fr/societe/familles/nouvelle-proposition-de-loi-sur-les-creches-privees-lapproche-marchande-na-pas-sa-place-dans-la-prise-en-charge-des-jeunes-enfants-20241029_4FQ4G2S2PZEX5KYB2X5RCJELNM/?redirected=1

 

Proposition sur la rénovation énergétique : https://monimmeuble.com/actualite/comment-accelerer-la-renovation-energetique-des-logements-en-france

 

- Sur les niches parlementaires : https://www.vie-publique.fr/infographie/290761-infographie-quest-ce-quune-niche-parlementaire