Proposition de loi pour lutter contre la crise du logement
17 févr. 2023
Pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension, j’ai cosigné une proposition de loi à l’initiative de mon collègue député socialiste Iñaki Echaniz.
Alors que le manque de logements est en partie dû à l’essor des résidences secondaires et des « meublés de tourisme » mis en location sur des plateformes comme Airbnb, il est urgent d’agir pour permettre aux habitants locaux de se loger dignement et décemment.
Face à ce constat, il est nécessaire d’agir en mettant en place des outils plus efficaces et contraignants que ceux qui existent actuellement. C’est l’objet de cette proposition de loi avec ces priorités :
Supprimer la niche fiscale «Airbnb» donnant droit à un abattement fiscal de 50 ou 71 % (hors gites ruraux), en incitant les propriétaires à louer toute l’année ; Réduire le nombre de nuitées autorisées, pour les résidences principales, à 60 quand il est aujourd’hui fixé à 120, pour éviter les abus ; Créer une obligation d’enregistrement des meublés de tourisme sur l’ensemble du territoire dans un registre national ; Lutter, via une amende et une déclaration, contre la fraude croissante aux baux mobilités. De trop nombreux bailleurs l’imposent à leurs locataires afin de pouvoir récupérer le logement pendant la période estivale pour le mettre sur AirBnB ; Doter les élus locaux d’outils plus efficaces :
En élargissant la possibilité de surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires ; En déliant les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière.
