Question au Gouvernement sur les élections municipales

Ce jour, j'ai eu l'honneur de poser une question au Gouvernement sur l'installation des conseils municipaux élus au complet au 1er tour, ainsi que sur l'organisation du second tour des élections municipales. Voici mon intervention dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale : 

"Monsieur le Premier Ministre, 

Je tiens tout d’abord à rendre un hommage appuyé aux maires et élus locaux pour leur engagement et leur mobilisation dans la gestion de la crise du coronavirus, aux côtés des services de l’Etat. Avec agilité et réactivité, les communes ont agi pour protéger la population et assurer la continuité du service public, de la distribution de masques à la réouverture des écoles. Alors que la France est engagée dans un déconfinement progressif, il est nécessaire de mener à terme le processus démocratique des élections municipales et communautaires. 

A l’issue du premier tour de scrutin le 15 mars dernier, plus de 30 000 communes ont un conseil municipal élu au complet. Dans le respect de précautions sanitaires, leur installation rapide est souhaitable, pour y élire les exécutifs et engager les projets de mandature. Suite à l’avis du conseil scientifique, le Gouvernement vient de donner son feu vert. Je salue cette décision, en sachant que les nouveaux élus sont dans l’attente de précisions sur le calendrier d’installation des conseils municipaux. C’est d’autant plus important que les communes et les intercommunalités seront un fer de lance de la relance de notre économie. Or, la capacité de nos collectivités à investir ne pourra pas se faire sans installer les conseils municipaux renouvelés dans toutes les communes et intercommunalités du pays. C’est un enjeu majeur pour le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Par ailleurs, l’incertitude persiste pour près de 5000 communes dans lesquelles un second tour doit être organisé. Un scénario vise à organiser ce second tour avant l’été. Si la vie économique, scolaire, et sociale reprend progressivement son cours, la vie démocratique ne peut rester en suspens. En cas de maîtrise de l’épidémie et dans le strict respect des consignes sanitaires, cet objectif peut être tenable partout où c’est possible. Dans l’impossibilité de tenir ces élections avant l’été pour des raisons sanitaires, les résultats du premier tour devraient être sanctuarisés, d’une part dans le respect du vote des électeurs et d’autre part dans la crainte d’une raréfaction de l’offre démocratique. A ce titre, de sérieuses difficultés risquent de se poser en matière de financement des campagnes électorales. 

Pourriez-vous donc nous préciser les critères, le calendrier et les modalités permettant de clore cette séquence électorale ? Je vous remercie."

Voici la réponse de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre : 

"Vous m'interrogez, Madame ROUAUX, sur la question essentielle du respect de la démocratie dans une période de crise sanitaire. Comme vous, je suis extrêmement attaché, alors que nos vies ont été très contraintes voire empêchées, à certains égards, pendant le confinement, à ce que les institutions démocratiques, au premier rang desquelles figure le Parlement, puissent remplir leur office, de façon à ce que crise sanitaire ne rime pas avec crise démocratique.

Vous savez qu'il nous a fallu, parce que l'épidémie s'aggravait, renoncer à tenir dans les conditions prévues le deuxième tour des élections municipales, qui devait avoir lieu le 22 mars, de mémoire. Le Parlement, saisi de cette question inédite, a intelligemment prévu, après discussion, une procédure qui impose au Gouvernement de rendre un rapport au plus tard le 23 mai sur la possibilité d'organiser le second tour des élections à la fin du mois de juin et d'installer les conseils municipaux élus au premier tour.

Nous ne pourrons prendre de décision qu'après avoir reçu les avis scientifiques sur la possibilité de le faire et sur les conditions dans lesquelles cela devrait avoir lieu. Toutefois, ce ne sont pas eux qui décident ; les seuls à y être habilités, ce sont évidemment les détenteurs du pouvoir politique, responsables devant la représentation nationale.

J'ai indiqué à l'Assemblée nationale et au Sénat que j'avais d'ores et déjà saisi le Conseil scientifique afin qu'il se prononce sur la possibilité d'installer rapidement les conseils municipaux élus au premier tour. Il a rendu, vous le savez, un avis favorable, ce qui ne nous surprend guère. En effet, dès lors que nous avons commencé le déconfinement, il paraît possible, dans 30 000 des 35 000 communes de notre pays, d'installer ces instances, le plus souvent composées de quinze membres au maximum. Grâce aux dispositions prévues par la loi, comme la méthode de calcul du quorum plus souple ou l'autorisation de porter deux pouvoirs au lieu d'un seul, on doit être en mesure d'organiser dans de bonnes conditions l'installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour. C'est la raison pour laquelle, conformément à l'avis du Conseil scientifique et sur le rapport adressé aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat par le ministre de l'intérieur, nous avons décidé de faire procéder à ces scrutins.

Pour être précis, voici des éléments de calendrier. J'ai transmis ce matin le rapport du Gouvernement aux présidents des deux assemblées. Le décret prévoyant l'installation des conseils municipaux sera publié le vendredi 15 mai : il fixera la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires au lundi 18 mai. Conformément à la loi du 23 mars 2020, la première réunion du conseil municipal, qui permettra notamment l'élection du maire et de ses adjoints, se tiendra dans les cinq à dix jours suivant l'entrée en fonction des conseillers municipaux, soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai. Autrement dit, au plus tard le 28 mai, 30 000 des 35 000 communes françaises auront un conseil municipal installé, ainsi qu'un maire et des adjoints élus dans les conditions normales, nous pouvons tous nous en féliciter. 

Restera la question du deuxième tour des élections municipales. Le Conseil scientifique appréciera la situation au regard de ses connaissances au moment où il se prononcera. Nous aurons l'occasion d'en reparler, mais il est encore un peu tôt pour tirer toutes les conséquences d'un avis dont nous ne disposons pas."