Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport : adoption de notre proposition de loi en commission

Ces derniers mois, de nombreux témoignages de sportifs et sportives, comme Sarah Abitbol, ont brisé l’omerta autour des violences sexuelles dans le sport. La commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements au sein des fédérations sportives qui a présenté ses conclusions le 23 janvier, a pleinement participé de cette prise de conscience collective. 

À mon initiative, les députés socialistes et apparentés inscriront à l’ordre de jour de l’Assemblée nationale lors de leur journée d'initiative parlementaire la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, initiée par le sénateur de l’Aude Sébastien Pla et adoptée à l’unanimité en première lecture au Sénat le 15 juin dernier.

Ce texte a été adopté sans modification et à l’unanimité ce jour par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Un vote solennel aura lieu en séance publique le 29 février prochain. 

Par cette action coordonnée, les parlementaires socialistes entendent envoyer un message très fort : le monde du sport doit être sanctuarisé, aucun adulte déjà condamné pour faits d’agression ou violences sexuelles ne doit être au contact des enfants dans le cadre de la pratique sportive. Or le contrôle de l’honorabilité des encadrants et éducateurs sportifs est aujourd’hui un dispositif aléatoire, qui a révélé de nombreuses failles exploitables par les auteurs de violences sexuelles. Cette proposition de loi prévoit ainsi : 

-       De durcir le contrôle de l’honorabilité des encadrants en ajoutant la consultation du bulletin numéro 2 du casier judiciaire (comprenant la quasi-intégralité des condamnations judiciaires et sanctions administratives) et du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) et en annualisant les contrôles, comme c’est le cas dans le secteur social et médico-social. 

-       De renforcer les obligations de signalement, par les dirigeants de club, des comportements à risques présentant un danger pour la sécurité et la santé physique ou morale des sportifs et des sportives sauf à s’exposer à de lourdes sanctions (interdiction d’exercer et de diriger un club sportif, un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende). 

Ce texte s’inscrit dans la continuité d’initiatives portées par des parlementaires socialistes visant à mieux protéger les enfants des violences sexuelles.