Tempête Ciaran et inondations : modalités d’indemnisation des agriculteurs impactés

"Monsieur le ministre,

Par ce courrier nous souhaitons attirer votre attention sur les modalités d’indemnisation des agriculteurs à la suite des dégâts provoqués par la tempête Ciaran et les inondations dans les régions Bretagne, Normandie et Hauts-de-France.

Mi-novembre 2023, vous avez annoncé le déploiement d’un fonds de soutien exceptionnel de 80 millions d’euros. Le 19 décembre suivant, vous en avez précisé les modalités : une aide à l’investissement à hauteur de 60 millions d’euros ainsi qu’un dispositif de soutien à la trésorerie à hauteur de 20 millions d’euros.

Les éleveurs des Hauts-de-France, dont les troupeaux ont été gravement impactés par les inondations, ont bénéficié à cette date d’une aide d’urgence de 10 millions d’euros.

Le 10 janvier 2024, vous avez décidé de renforcer le soutien aux agriculteurs dans les Hauts-de-France, en abondant de 5 millions d’euros supplémentaires le fonds d’urgence initial.

Malgré la nécessité du renforcement de cette aide, des interrogations et inquiétudes persistent chez les agriculteurs.

En effet, cette aide d’urgence est limitée au plafond de minimis de 20 000 euros sur 3 exercices fiscaux consécutifs, or de nombreux agriculteurs ont déjà perçu des aides de minimis ces dernières années, que ce soit dans le cadre de la tempête Eunice, des aides régionales à l’installation ou du crédit d’impôt bio. Ces aides perçues antérieurement ne doivent en aucun cas les priver d’une indemnisation suffisante pour les dégâts causés par la tempête et les inondations.

Concernant l’aide à la trésorerie, alors que les guichets sont déjà ouverts dans les Hauts-de-France, il doit en être de même pour la Bretagne et la Normandie. Les difficultés de trésorerie se font ressentir chez de nombreux agriculteurs. Il est primordial de venir en aide dès maintenant à celles et ceux qui n’auront pas de production avant l’été.

Concernant l’aide à l’investissement, la question se pose de l’indemnisation pour les agriculteurs ayant déjà investi dans des réparations et achats de matériel afin de relancer la production pour la saison prochaine. Il est impératif que les investissements réalisés depuis le mois de novembre dans le but de réparer les dégâts liés à la tempête soient pris en compte dans les aides à l’investissement.

Enfin, cette aide supplémentaire de 5 millions d’euros pour les Hauts-de-France ne doit pas venir impacter la somme initialement prévue pour la Bretagne et la Normandie.

Monsieur le ministre, nous vous sollicitons aujourd’hui afin qu’une réponse appropriée soit apportée le plus rapidement possible à l’ensemble des agriculteurs concernés par les dégâts de la tempête. Merci de nous confirmer que personne ne sera oublié.

Nous vous remercions pour votre attention, et vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de nos sentiments distingués."