Tempête Ciaran : modalités d'indemnisation des agriculteurs bretons
1 déc. 2023
À la suite des dégâts provoqués par la tempête Ciaran en Bretagne, j'ai tenu à cosigner un courrier transpartisan à l'initiative de ma collègue députée Mathilde Hignet adressé à Monsieur Marc Fesneau, Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sur les modalités d'indemnisation des agriculteurs concernés. Vous le trouverez ci-dessous :
"Monsieur le Ministre,
Par ce courrier nous souhaitons attirer votre attention sur les modalités d’indemnisation des agriculteurs suite aux dégâts provoqués par la tempête Ciaran. A ce jour, vous avez annoncé le déploiement d’un fonds d’urgence de 80 millions d’euros afin de soutenir des investissements de reconstruction à hauteur de 65%. Vous avez en particulier précisé que les dégâts seraient couverts « vétusté comprise ». Ces annonces sont les bienvenues.
Cependant des inquiétudes persistent chez de nombreux agriculteurs quant à leur éligibilité à ce fond d’urgence. Dans un souci de limitation des investissements et d’autonomie financière, de nombreux producteurs privilégient l’auto-construction et l’utilisation de matériel d’occasion (à l’exception des bâches de tunnels qui sont achetées neuves). Ces investissements en matériel et en temps de travail suite à la tempête seront cependant très conséquents et certaines exploitations agricoles seront dans l’incapacité d’y faire face sans accès au fonds de soutien.
Se pose également la question du manque à gagner pour les cultures à venir, qui n’ont pas été directement détruites par la tempête mais qui ne pourront être mises en place dans de bonnes conditions, ce qui aura des conséquences importantes sur la pérennité des fermes dans quelques mois.
Lors des différentes visites ou échanges que nous avons pu avoir sur nos territoires, nous avons pu constater à quel point la situation est précaire et la survie de certaines exploitations conditionnée à un soutien à la hauteur des dégâts subis.
C’est pourquoi nous souhaitons attirer votre attention sur la nécessité de définir des critères d’éligibilité au fonds d’urgence qui soient accessibles à l’ensemble des exploitations agricoles sinistrées, et à la hauteur des dégâts subis. En particulier, ces critères ne doivent pas exclure les petites fermes maraîchères et horticoles y compris les productions de plein champ ravagées, parfois durement touchées, et trop souvent exclues des dispositifs de soutiens publics.
Respectueusement."
Parlementaires cosignataires :
- Mathilde Hignet, Députée d’Ille-et-Vilaine, 4ème circonscription
- Mickaël Bouloux, Député d’Ille-et-Vilaine, 8ème circonscription
- Françoise Gatel, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine
- Annie Le Houerou, Sénatrice des Côtes d’Armor
- Murielle Lepvraud, Députée des Côtes d’Armor, 4ème circonscription
- Frédéric Mathieu, Député d’Ille-et-Vilaine, 1ère circonscription
- Paul Molac, Député du Morbihan, 4ème circonscription
- Claudia Rouaux, Députée d’Ille-et-Vilaine, 3ème circonscription
- Sylvie Robert, Sénatrice des Côtes d’Armor
- Daniel Salmon, Sénateur d’Ille-et-Vilaine
