Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : adoption de la proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers, texte que j’ai co-signé avec l’ensemble des députés socialistes et apparentés. Soutenir les sapeurs pompiers et notre modèle de sécurité civile a toujours fait partie de nos priorités.

Le texte proposé contient des avancées importantes comme :

- La diminution de 20 à 15 ans de la durée d’engagement qui permet aux sapeurs-Pompiers de bénéficier de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR). En 2016, nous avions déjà permis que les sapeurs-pompiers volontaires n’aient plus à contribuer au financement de cette prestation par une cotisation.

- Le renforcement de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontairesqui leur permettra de bénéficier d’une indemnisation sans reste à charge et le remboursement des frais engagés pour des soins non pris en charge par l’assurance maladie.

Dans le texte, deux dispositions ont particulièrement fait débat :

- La reconnaissance de la capacité des sapeurs-pompiers à effectuer des “soins d’urgence” et plus seulement des “secours d’urgence” ;

- L'instauration du 112 comme numéro unique pour les appels d’urgence en lieu et place des multiples numéros existants. 

Nous comprenons les inquiétudes exprimées et nous avons tracé un chemin qui doit permettre à chacun (sapeurs pompiers, SAMU, ambulanciers) de s'y retrouver :

- Nous souhaitons qu’une négociation s’ouvre afin de déterminer la liste des soins d’urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs-pompiers et qui sera précisée dans le décret prévu par la proposition de loi. Les débats ont également permis des précisions sur les modalités de formation des sapeurs-pompiers aux soins d’urgence. Ces formations seront notamment assurées par les SAMU.

- Nous défendons la mise en place de plateforme de régulation des appels d’urgence réunissant au niveau départemental les sapeurs-pompiers et le SAMU et avons réaffirmé notre attachement à une régulation médicale dès le premier décroché, de même que nous avons appelé de nos vœux la réforme des urgences pré-hospitalières qui doit permettre de mieux traiter les ambulanciers qui ne peuvent être tenus pour responsables des carences. Cette coordination entre les différents acteurs est nécessaire afin de bien orienter les patients et ne pas engorger les urgences. Elle préfigure la mise en œuvre d’un numéro unique qui fera l’objet d’une expérimentation.